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La Crypte rouverte vous dévoile ses trésors...

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La Côte d'Opale Fête la Mer à Boulogne-sur-Mer du 10 au 14 juillet 2015

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Actualités

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Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Tout projet de création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

  • L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou
    Télécharger [Format pdf ; Formulaire, Cerfa N° 13409*03]

 

  • Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de démolir..
  • Le délai d'instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
  • Un extrait de la demande de permis d'aménager doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au moins 3 mois.

Dossier Spécifique

  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
    Télécharger [Format pdf ; Formulaire, Cerfa n°13409]


Notice explicative

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
    Télécharger [Format pdf ; Formulaire, Cerfa n° 51434#04]

 

Autres documents

  • Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
    Télécharger [Format pdf ; Formulaire, Cerfa n°13407*02]

 

  • Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable
    Télécharger [Format pdf ; Formulaire, Cerfa n°13409]

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