Extrait d'acte de décès

  
Où s’adresser :
Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée
Pièces à fournir :

A communiquer :

  • date du décès
  • nom et prénoms
Observations :

La demande peut se faire soit par écrit ( joindre une enveloppe timbrée à votre adresse) soit par courriel en remplissant un formulaire (voir encadré ci-dessous).
La copie de l'acte de décès peut-être délivrée à toute personne.

https://www.acte-etat-civil.fr
https://www.acte-etat-civil.frVous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers... en savoir plus



Vous êtes prêt ? (ENTRE 5 ET 10 MINUTES)

Les étapes de la procédure
1. Remplissez la demande d’acte.
2. Validez votre demande.
commencer la démarche

Votre commune vous expédiera le document demandé à la mairie de votre domicile. www.acte-etat-civil.fr