Urbanisme

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ? Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de documents et de formulaires pour vous aider avant d'effectuer vos démarches.

La demande d’enseigne est nécessaire dans le cas d’installation d’une enseigne, de modification d’une enseigne existante.

Les établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d'autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d'ouverture de l'établissement, d'aménagement, etc.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Le permis de démolir est obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Permis de Construire une maison individuelle, dans quels cas est-il obligatoire ? Notice explicative...

dans quels cas est-il obligatoire ? les différents formulaires,

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