soit de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables), soit de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou
télécharger [Format pdf ; Formulaire, Cerfa n°13410]
Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d’instruction du dossier complet est d'1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
