La demande d’enseigne est nécessaire dans le cas

• d’installation d’une enseigne,
• de modification d’une enseigne existante.

La demande d’enseigne se fait par courrier simple ou peut être retirée auprès du service des affaires juridiques et de l’urbanisme, accompagnée des pièces nécessaires à son instruction :

• plan de situation,
• plan de masse,
• plan des façades avant et après travaux,
• descriptif des enseignes à implanter (dimensions du lettrage/matériaux…)
• autorisation du propriétaire s’il n’est pas le déclarant

Le délai d'instruction du dossier complet est 2 mois.