L’autorisation de travaux est obligatoire dans les cas d’aménagement, de modification ou de création d’un établissement recevant du public.L’imprimé de demande d’autorisation de travaux est à retirer auprès du service des affaires juridiques et de l’urbanisme et doit être retourné accompagné des pièces énumérées ci-dessous:

• notice de sécurité
• notice d’accessibilité
• autorisation du propriétaire
• photographie couleur de la façade concernée
• plan de l’existant
• plan du projet, côté et à l’échelle, comprenant notamment : sorties, dégagements, installations techniques, dispositifs de secours, extincteurs et balisage de sécurité, blocs portes, implantation du mobilier, son degré de résistance au feu, largeur des circulations…

Le délai d’instruction est de 5 mois.