Guide des droits et des démarches administratives

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Fiche pratique

Jeune vivant en France

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,

  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementCitoyen/demarche
Ministère chargé de la défense

Se munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

  • Livret de famille à jour

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

  • Livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Mairie de Boulogne-sur-Mer

Place Godefroy-de-Bouillon
BP 729
62200 Boulogne-sur-Mer

Tél. : 03 21 87 80 80

Fax. : 03 21 87 80 99

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 09h00 - 12h00
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :
Etat civil Du lundi au vendredi : de 8h00 à 17h00 en continu Le samedi : permanence de 9h00 à 12h00

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

À noter
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Le recensement permet à l'administration :

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;

  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux reste possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi après votre recensement et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous avez l'obligation de déclarer à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,

  • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.

  • Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.

  • Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Jeune vivant à l'étranger

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)

  • Livret de famille à jour

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Pour le jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.

À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès ses 16 ans à l'ambassade ou consulat un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

À savoir
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.

À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative par l'ambassade ou le consulat, sur demande.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux reste possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi après votre recensement et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous avez l'obligation de déclarer à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,

  • de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

En cas d'absence de recensement, le jeune ne pourra pas :

  • être convoqué à la JDC et y participer,

  • et ne pourra pas s'inscrire aux concours ou examens soumis au contrôle de l'État avant l'âge de 25 ans (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...).

Où s'adresser ?

Modifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Les sites de la ville

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris