Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national

 Accéder au Formulaire 

Permet de demander la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.