Acte de naissance

Publié le 07/07/2025 – Mis à jour le 06/08/2025

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.