Acte de naissance

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Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15967*01 

Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de  l’arrêté  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.