Légalisation d’une signature

Publié le 07/07/2025 – Mis à jour le 31/07/2025

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.