Légalisation d’une signature

Publié le – Mis à jour le

Modèle de tableau de compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public

 Accéder au Modèle de document 

Permet de répondre à l’obligation réglementaire de présentation d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.