Légalisation d’une signature

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Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

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Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).