DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION D’ECHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin), ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux. Un passage pour piétons de 0,90 m sera aménagé sous l’échafaudage ou en bordure de trottoir et aucun dépôt de matériaux ne sera réalisé sur la voie publique.

La pose d'un échafaudage sur le domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal et révisable chaque année.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le Domaine Public :

Pour la période :

du
au

D'une emprise totale au sol de :

Nature des travaux :

Demande de places de stationnement à proximité :

Le demandeur se chargera de la mise en mise en place de la signalisation nécessaire, 48 h avant le début des travaux

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