Demande d'autorisation d'installation de base de vie sur la voie publique

L’autorisation d’installer une base de vie sur le Domaine Public est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :

La base de vie sera installée sur le trottoir si celui-ci est suffisamment large pour permettre encore la circulation des piétons et voitures d’enfants. A défaut, la base de vie sera installée sur des emplacements de stationnement comme un véhicule, en respectant les conditions de stationnement de la rue et notamment l’alternance de quinzaine.

Toutes les dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité publique de jour comme de nuit (éclairage si besoin).

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Le pétitionnaire ne pourra, le cas échéant (si les travaux nécessitent l’accord du Service Urbanisme), commencer ses travaux que lorsqu’il aura reçu notification de l’arrêté municipal. Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou  mail).

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l'autorisation d'installer une base de vie* sur le domaine public à l'adresse suivante :

D'une emprise totale au sol de :

Pour la période:

Du
au

Nature des travaux :

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