DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION DE NACELLE

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin).

La pose d'une nacelle sur le domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal et révisable chaque année.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l’autorisation d’installer une nacelle sur le Domaine Public :

Pour la période :

du
au

Type de nacelle :

Nature des travaux :

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