DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique aux abords du chantier, ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux. Un passage pour les piétons et poussettes de 0,90 m minimum sera aménagé en bordure de trottoir (en cas d’impossibilité, une signalisation invitant les piétons à emprunter le trottoir d’en face sera mise en place).

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public (trottoir) :

Pour la période :

du
au

Nature des travaux :

Demande d'emplacement(s) de stationnement :

Le demandeur se chargera de la mise en mise en place de la signalisation nécessaire, 48 h avant le début des travaux

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