DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT

Le demandeur se chargera de la réservation des emplacements souhaités en mettant sur place la signalisation nécessaire, indiquant précisément les jours où le stationnement est réservé, 48 h avant le début des travaux.

Sauf demande expresse, les autorisations de stationnement sont délivrées aux entreprises à l’exception des périodes de week-ends et jours fériés, les emplacements doivent donc être libérés durant ces périodes.

L’occupation d’emplacement de stationnement en zone payante est soumise à un droit de voirie fixé par délibération du conseil municipal et révisable chaque année.

Le pétitionnaire ne pourra, le cas échéant (si les travaux nécessitent l’accord du Service Urbanisme), commencer ses travaux que lorsqu’il aura reçu notification de l’arrêté municipal. Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou  mail).

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l’autorisation d’utiliser un ou plusieurs emplacement(s) de stationnement :

Pour la période :

du
au

Nature des travaux :

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