DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPOT DE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE

L’autorisation de déposer une benne dans l’emprise de la voie publique est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :

- la durée du dépôt doit être limitée au temps nécessaire au chargement de la benne,

- la benne doit être déposée sur un emplacement de stationnement, en respectant les conditions de stationnement de la rue et notamment l’alternance de quinzaine, ou à défaut sur le trottoir si celui-ci est suffisamment large pour permettre encore la circulation des piétons et voitures d’enfants.

Toutes les dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité publique, de jour comme de nuit (éclairage si besoin, mise en place d’une bâche de protection et d’une goulotte en cas d’évacuation de gravats depuis l’étage).

Toute benne installée en centre-ville devra impérativement être enlevée les week-ends et jours fériés.

Le pétitionnaire ne pourra, le cas échéant (si les travaux nécessitent l’accord du Service Urbanisme), commencer ses travaux que lorsqu’il aura reçu notification de l’arrêté municipal.

Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou  mail).

La pose d'une benne sur un emplacement de stationnement payant est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal et révisable chaque année.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l’autorisation de déposer une benne à gravats sur le Domaine Public :

Pour la période :

du
au

Nature des travaux :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique dpo@ville-boulogne-sur-mer.fr 

Les sites de la ville