DEMANDE D’AUTORISATION DE POSE DE PALISSADE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le demandeur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin) ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux. Aucun dépôt de matériaux ne sera effectué sur le domaine public, en dehors de la palissade.

Un passage pour piétons de 0,90 m sera aménagé en bordure de trottoir (en cas d’impossibilité, une signalisation invitant les piétons à emprunter le trottoir d’en face sera mise en place par le demandeur).

Le pétitionnaire ne pourra, le cas échéant (si les travaux nécessitent l’accord du Service Urbanisme), commencer ses travaux que lorsqu’il aura reçu notification de l’arrêté municipal.

Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou  mail).

La pose d'une palissade sur le domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal et révisable chaque année.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Je soussigné :

Sollicite l’autorisation d’installer une palissade sur le Domaine Public :

Pour la période :

du
au

D'une emprise totale au sol de :

Si la palissade occupe une partie de la chaussée et nécessite une restriction de circulation, préciser sur quelle longueur :

En cas de nécessité d’interdire le stationnement en face de la palissade (le demandeur devra mettre en place la signalisation nécessaire, 48 h avant le début des travaux) :

Nature des travaux :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Contactez notre DPO en utilisant ce formulaire.

Les sites de la ville