Autorisation d’installation de nacelle

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Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin).

La pose d’une nacelle sur le domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal et révisable chaque année.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Formulaire de demande d'autorisation d'installation de nacelle sur le domaine public

Informations et coordonnées du demandeur :
Nom (obligatoire)
Vous reconnaissez : (obligatoire)
Vous êtes :
Adresse (obligatoire)
Informations concernant la demande :
Sollicite l’autorisation d’installer une nacelle sur le domaine public : (obligatoire)
Nacelle installée sur :
Vous occupez ces emplacements le samedi :
Nature des travaux

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Service Occupation du Domaine Public