Autorisation d’occupation du domaine public

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique aux abords du chantier, ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux. Un passage pour les piétons et poussettes de 0,90 m minimum sera aménagé en bordure de trottoir (en cas d’impossibilité, une signalisation invitant les piétons à emprunter le trottoir d’en face sera mise en place).

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.