DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
En cas de travaux complexes, joindre une notice explicative séparée
Si le nombre de voies concernées est plus important, joindre une liste séparée et une proposition de phasage des travaux
Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin), ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux.