DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION

En cas de travaux complexes, joindre une notice explicative séparée

Si le nombre de voies concernées est plus important, joindre une liste séparée et une proposition de phasage des travaux

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin), ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Coordonnées du chef de chantier

Indiquez les coordonnées du responsable chargé de la signalisation correspondant à l’arrêté demandé, ainsi que de la mise en place de tout dispositif nécessaire à assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier. (Interlocuteur représentant le demandeur auprès des services de la Ville)

Travaux réalisés pour le compte de :

Description des travaux

Restrictions demandées


Taille maximum de téléchargement : 5 Mo

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