DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
En cas de travaux complexes, joindre une notice explicative séparée
Si le nombre de voies concernées est plus important, joindre une liste séparée et une proposition de phasage des travaux
Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin), ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux.
La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour exercer ce droit, adressez-vous auprès du Service Communication au 03 21 87 80 80 ou utilisez le formulaire de demande d'accès aux données personnelles.