DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION

En cas de travaux complexes, joindre une notice explicative séparée

Si le nombre de voies concernées est plus important, joindre une liste séparée et une proposition de phasage des travaux

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin), ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Correspondant du demandeur

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