Demande d’arrêté de circulation

Publié le – Mis à jour le

En cas de travaux complexes, joindre une notice explicative séparée

Si le nombre de voies concernées est plus important, joindre une liste séparée et une proposition de phasage des travaux

Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier (éclairage si besoin), ainsi que son enlèvement à l’issue des travaux.

La demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux. Elle ne sera pas prise en compte si elle est imprécise, incomplète ou hors délai.

Formulaire de demande d’arrêté de circulation

Coordonnées du chef de chantier Indiquez les coordonnées du responsable chargé de la signalisation correspondant à l’arrêté demandé, ainsi que de la mise en place de tout dispositif nécessaire à assurer la sécurité publique, de jour comme de nuit, aux abords du chantier. (Interlocuteur représentant le demandeur auprès des services de la Ville)
Nom (obligatoire)
Vous reconnaissez : (obligatoire)
Travaux réalisés pour le compte de :
Nom du responsable (obligatoire)
Adresse de l'entreprise
Adresse (obligatoire)
Informations concernant la demande :
Restrictions demandées

CAPTCHA (obligatoire) Veuillez cocher la case « Je suis humain »

Service Occupation du Domaine Public