Depuis le mardi 14 mars 2017, seules certaines mairies peuvent traiter les demandes de Carte Nationale d’Identité. Dans l’arrondissement de Boulogne sur Mer, les mairies Boulogne sur Mer, Desvres et Marquise seront habilitées à instruire les dossiers et à remettre les cartes délivrées par la préfecture dans un délai moyen d’une dizaine de jours.
Au dépôt du dossier, vous devez vous présenter avec le formulaire cerfa rempli ou la pré-demande et les pièces justificatives
Pour précommander votre carte d'identité sur le site du Service Public à l'adresse: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.
LE DÉPÔT DE DOSSIER SE FAIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS À L’HOTEL DE VILLE OU À L'ESPACE SERVICES.
LA DURÉE DU DÉPÔT D’UN DOSSIER EST D’ENVIRON 15 MINUTES.
A l'HOTEL de VILLE de Boulogne-sur-Mer
SERVICE CITOYENNETÉ
- 7 Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer
- Horaires : Ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.
- Tél : 03 21 87 80 87
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ESPACE SERVICES
- 62 rue de la Lampe, 62200 Boulogne-sur-Mer
- Horaires : Ouvert du mardi au samedi de 13h à 19h
L'espace service sera exceptionnellement fermé les samedis 23 et 30 décembre.
PIECES A FOURNIR
- 2 photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannée (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). Faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
- Selon les cas une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance (original).
- En cas de renouvellement carte d'identité (original + photocopie recto-verso).
- Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
- Pour utiliser un nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, fournir soit un acte de naissance avec mention de mariage soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois. Pour une première inscription de veuvage, fournir un acte de décès. Si vous souhaitez garder le nom d'épouse après le divorce, fournir la copie du jugement l'autorisant.
- Pièce d'identité de l'un des parents (photocopie carte d'identité passeport) pour les mineurs.
- Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé, seuls les justificatifs suivants de moins d'un an seront acceptés: avis d'imposition ou de non-imposition, attestation assurance habitation, facture EDF, GAZ ou de téléphone. (Originale + la photocopie). A défaut: 1 attestation d'hébergement plus la photocopie et l'originale de la carte d'identité recto-verso de la personne sui héberge plus 1 justificatif cité ci-dessus.
- Si acquisition de la nationalité française, un certificat de nationalité française à demander au tribunal d'instance 166 rue Faidherbe à Boulogne-sur-Mer (original + photocopie) si première demande de passeport sans être en possession d'une carte d'identité française.
- En cas de tutelle ou de curatelle fournir le jugement plus carte d'identité du tuteur. Présence du tuteur obligatoire.
PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR UN MINEUR
- Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale. Si pas de jugement faire signer le document fourni par la mairie et joindre la carte d'identité de l'autre parent (original + photocopie).
- En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que les pièces d'identité plus imprimé fourni par la mairie à faire signer par les deux parents.
- En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Coût observations: Gratuit
- Le demandeur (majeur ou mineur) doit être présent lors du dépôt du dossier.
- Validité de 10 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur
- Le renouvellement de la carte d'identité sécurisée, quel qu'en soit le motif est soumis à un droit de timbre dématérialisé de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
- Pour les vacances d'été, les demandes sont à déposer deux mois avant le départ, présence du demandeur obligatoire.
- Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d'en faire les photocopies.