Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s’agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche

  • Diphtérie

  • Méningite à méningocoque

  • Poliomyélite

  • Rougeole, oreillons, rubéole

  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A

  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

  • Teignes

  • Tuberculose respiratoire

  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)

  • Dysenterie amibienne ou bacillaire

  • Gale

  • Syndrome grippal épidémique

  • Hépatite A

  • Impétigo (et autres pyodermites)

  • Varicelle.

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

École primaire (maternelle et élémentaire)