Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Qu’est-ce qu’un essai professionnel ?

L’essai professionnel est une épreuve de courte durée et préalable à l’embauche. L’objectif de l’essai professionnel est d’évaluer la qualification professionnelle et l’aptitude à occuper un emploi d’un candidat non encore recruté à un poste dans l’entreprise.

Il peut s’agir, par exemple, d’un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d’une pièce.

L’essai professionnel n’est pas prévu par le code du travail. L’employeur et le candidat doivent décider d’un commun accord quand et comment le réaliser.

L’essai professionnel doit être une épreuve de courte durée.

L’épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d’emploi des salariés de l’entreprise.

L’essai professionnel ne doit pas s’apparenter à une prestation de travail réelle en remplacement d’un salarié de l’entreprise. L’essai professionnel n’est donc en principe pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération.

L’employeur doit garantir au candidat qui passe un essai professionnel la confidentialité du test effectué.

L’employeur doit communiquer les résultats du test au candidat si ce dernier le demande.

Attention

L’essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d’essai, qui intervient après l’embauche du salarié.

Recrutement dans le secteur privé

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