Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat (Formulaire 11382*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11382*03 

Permet au propriétaire ou locataire de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement. Ce prêt s’adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels).