Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

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Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en  CDD .