Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12010*02 

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.