Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10832*03 

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.