Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Carnet de pêche à l’anguille (Formulaire 14358*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14358*01 

Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.

Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche.

Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche.

Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l’anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées.