Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*14 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.