Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Contester une note à un examen de l’Éducation nationale passé en région parisienne

Permet de faire une réclamation sur une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale en région parisienne.

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