Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.