Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12038*03 

Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.

Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :

  • n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),

  • et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.