Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Préfecture de police de Paris : demande d’opposition à sortie du territoire

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Ce service permet d’écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d’une opposition à sortie du territoire