Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Vérification d’un numéro de portée LOOF

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Ce service vous permet de vérifier que la portée à laquelle appartient le chaton que vous envisagez d’acquérir a bien été déclarée par l’éleveur et d’obtenir les coordonnées de cet éleveur