Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)

 Accéder au Service en ligne 

Votre permis de conduire a été invalidé ou annulé et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.

Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande :

“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“

Puis précisez : « Il s’agit d’une demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis»

4/ Compléter les rubriques suivantes et ajouter les justificatifs demandés

5/ Confirmer la démarche

6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.