Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

Pour cela, vous devez

  • indiquer les dates de début et de fin de recherche,

  • choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km),

  • renseigner votre localisation,

  • puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

À savoir : toutes les mairies équipées ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche.