Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)

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