Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11718*05 

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

À savoir

cette déclaration est obligatoire tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 25 ans.