Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Espace Particulier-employeur

Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur France Travail de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.