Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

Publié le – Mis à jour le

Inscription au registre national des refus de dons d’organes

 Accéder au Formulaire 

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort, inscrivez-vous sur le registre national des refus. Cette inscription peut se faire en ligne ou par courrier.

Votre demande d’inscription est :

  • Datée et signée

  • Accompagnée d’une photocopie d’un document recto/verso prouvant votre identité (exemples : carte nationale d’identité en cours de validité, du passeport périmé depuis moins de 5 ans, du permis de conduire ou d’un titre de séjour).

Vous pouvez également justifier de votre identité au moyen du téléservice FranceConnect.

Une attestation d’inscription sur le registre vous est envoyée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.

À noter

L’inscription sur le registre national des refus peut être faite à partir de 13 ans.