Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Demande d’agrément d’assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13394*05 

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.