Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 65-0054 

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.