Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

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Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire.