Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Les principales fonctionnalités du compte association sont les suivantes :

  • Accès à l’espace Association pour réaliser vos démarches administratives

  • Accès à un tableau de bord comportant un fil d’activité pour vous permettre de suivre l’avancée de vos démarches en ligne

  • Mise à disposition d’un porte-documents utilisable directement par l’association pour stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches et recevoir des attestations de l’administration.