Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Déclaration des activités bénévoles

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Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC)

Téléservice disponible uniquement en français.

Permet de déclarer des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC).

Pour créer votre compte, vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale.