Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

Publié le – Mis à jour le

Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à compléter si la compagnie aérienne a refusé de vous indemniser ou si elle ne vous a pas répondu.

Vous devez obligatoirement avoir fait une réclamation avant auprès de la compagnie.